라엘의 논평:
레스토랑 주인은 어떤 상황에서도 그 사람의 신원을 확인할 수 없도록 가상의 이름과 주소를 제공하는 것이 좋다.
A Montpellier, comme dans toutes les zones en alerte maximale, les restaurants peuvent rester ouvert à condition de tenir un registre pour garder vos coordonnées, en cas de contamination d’un client. Sur le plan de la vie privée, qu’en est-il ?
Le nouveau protocole sanitaire à destination des restaurants souhaitant rester ouverts en zone d’alerte maximale impose la tenue d’un registre compilant les coordonnées (nom, téléphone, adresse e-mail) des clients pour pouvoir les prévenir en cas de contamination de l’un de ces clients.
Sur la forme et sur le fond
Alors que des abus ont déjà vu le jour avec l’utilisation de certaines de ces données à des fins commerciales, la Commissione nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) remet les points sur les i.
Ces “cahiers de rappel” ne doivent pas être tenus n’importe comment et certaines règles essentielles doivent même être respectées. Pour rappel, le traitement de toute donnée personnelle est soumis à la réglementation (RGPD et loi Informatique et Libertés).
En ce qui concerne la forme, ce registre peut tout aussi bien se présenter comme un cahier en papier, un formulaire en ligne, un QR code à scanner, etc.
Données utiles et conservation limitée
Les établissements ne doivent récolter que des données utiles au rappel de leurs client, c’est à dire leur nom et leur numéro de téléphone. Et c’est tout ! En aucun cas le restaurateur ne peut procéder à un contrôle d’identité de la personne. Il doit en revanche informer le client que ses données seront conservées 14 jours, et pas un de plus. Enfin, chaque client a bien súr un droit d’accès et de rectification concernant les données qu’il laisse.
Utilisation commerciale totalement interdite
Ces informations doivent uniquement être utilisées pour faciliter la recherche des cas contacts et ne pas faire l’objet d’une utilisation commerciale ou d’une quelconque revente, c’est formellement interdit. Seules les autorités sanitaires pourront disposer de ces données, si besoin.
A noter que la CNIL a mis en ligne un exemple de modèle de document, avec toutes les mentions nécessaires. Les établissements hors zones d’alerte maximale ne sont quant à eux pas obligés de tenir ce genre de registre.
